Les définitions essentielles pour comprendre l'IA appliquée au droit. Mis à jour chaque semaine par la rédaction LexVox.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, établissant des règles harmonisées pour le développement et l'utilisation des systèmes d'IA dans l'Union européenne....
Règlement Général sur la Protection des Données. Encadre la collecte et le traitement des données personnelles au sein de l'UE....
Interface conversationnelle développée par OpenAI basée sur les modèles GPT. L'un des premiers outils IA massivement adoptés par les professionnels du droit....
Secteur d'activité combinant technologie et services juridiques. Inclut les outils d'automatisation, de recherche et d'analyse juridique basés sur l'IA....
Large Language Model. Modèle de traitement du langage de grande taille, entraîné sur des corpus massifs de texte (ex: GPT-4, Claude, Mistral)....
Technique de prompt engineering consistant à fournir quelques exemples dans l'invite pour guider le modèle vers le format ou style de réponse souhaité....
Systèmes d'intelligence artificielle capables de créer du contenu original (texte, images, code) à partir de prompts, tels que ChatGPT ou Claude....
Branche du droit protégeant les créations de l'esprit. L'IA soulève des questions inédites : titularité du droit d'auteur sur les œuvres générées, protection des modèles IA....
Utilisation de l'IA pour automatiser des tâches répétitives dans la pratique du droit : rédaction de clauses, recherche jurisprudentielle, suivi de procédures....
Retrieval Augmented Generation. Technique combinant la recherche documentaire et la génération de texte par LLM pour améliorer la précision des réponses sur des données spécifiques...
Obligation déontologique de confidentialité des avocats. Son respect lors de l'utilisation d'outils IA (envoi de données à des serveurs tiers) est un enjeu central pour le barreau....
Catégorie de l'AI Act désignant les systèmes d'IA susceptibles d'avoir un impact significatif sur la sécurité ou les droits fondamentaux (ex: justice, recrutement, santé)....
Assistant IA spécialisé pour les cabinets d'avocats, développé en partenariat avec des grands cabinets internationaux. Permet la recherche juridique, la rédaction et l'analyse de c...
Utilisation de l'IA pour examiner, comparer et extraire des informations clés de contrats juridiques. Réduit significativement le temps de revue documentaire....
Art de formuler des instructions précises et structurées pour obtenir des réponses optimales d'un modèle de langage. Compétence clé pour les juristes utilisant l'IA....
Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique. Leur traitement par des systèmes IA est encadré strictement par le RGPD....
Unité de traitement des LLM (environ 3/4 d'un mot). La fenêtre contextuelle d'un modèle (mesurée en tokens) détermine la longueur des documents qu'il peut analyser en une fois....
Processus d'audit et de vérification approfondie des systèmes d'IA avant acquisition, investissement ou mise en conformité. Émerge comme nouvelle pratique en droit des affaires....
Discriminations ou erreurs systématiques introduites par un algorithme d'IA, souvent issues de données d'entraînement non représentatives. Enjeu juridique majeur en droit de la non...
Contraction de "legal technology". Désigne les startups et solutions technologiques transformant la pratique du droit par l'IA et l'automatisation....
Corpus de données utilisé pour entraîner un modèle d'IA. Leur origine, qualité et légalité soulèvent des questions de propriété intellectuelle et de protection des données....
Ensemble des obligations légales et réglementaires que doivent respecter les entreprises qui développent ou utilisent des systèmes d'intelligence artificielle....
Instruction spécifiquement formulée pour un LLM dans un contexte juridique. La maîtrise des prompts juridiques est une compétence émergente pour les avocats et juristes....
Phénomène par lequel un modèle d'IA génère des informations fausses mais présentées avec assurance. Risque majeur en contexte juridique....
Outil d'IA juridique pour l'analyse et la révision de contrats. Utilise des modèles de langage spécialisés pour identifier les risques contractuels....
Capacité d'un système d'IA à justifier ses décisions de manière compréhensible pour l'humain. Droit à l'explication prévu par le RGPD pour les décisions automatisées....
Utilisation d'outils IA pour aider à la rédaction d'actes juridiques, contrats, conclusions ou consultations. Améliore la productivité sans remplacer le jugement du juriste....
Digital Markets Act. Règlement européen sur les marchés numériques visant à réguler les plateformes dominantes utilisant l'IA....
Directive européenne sur la sécurité des réseaux et des systèmes d'information, renforcée pour inclure les risques liés aux systèmes d'IA....
Digital Services Act. Règlement européen encadrant les services numériques et la modération algorithmique....
Data Protection Impact Assessment. Analyse d'impact sur la protection des données, obligatoire pour les traitements IA à risque élevé sous le RGPD....
Modèle de langage français développé par Mistral AI. Particulièrement pertinent pour les juristes francophones en raison de sa maîtrise du français....
Représentation vectorielle de texte permettant de mesurer la similarité sémantique entre documents. Base technique des moteurs de recherche juridique IA....
Système d'intelligence artificielle capable d'agir de manière autonome pour accomplir des tâches complexes : recherche d'informations, rédaction, prise de décision, interaction ave...
Paradigme d'IA dans lequel un ou plusieurs agents autonomes planifient et exécutent des séquences d'actions pour atteindre un objectif, sans intervention humaine à chaque étape. Re...
Enchaînement de tâches juridiques exécutées automatiquement par des systèmes IA : collecte de documents, analyse, rédaction, validation. Réduit drastiquement le temps de traitement...
Utilisation d'algorithmes d'apprentissage automatique pour prédire l'issue probable d'un litige, estimer les chances de succès d'un recours ou anticiper les décisions judiciaires. ...
Processus de recherche, collecte et analyse électronique de preuves dans le cadre de procédures judiciaires ou d'enquêtes. L'IA permet de traiter des volumes massifs de documents e...
Résolution des litiges en ligne via des plateformes numériques intégrant l'IA pour faciliter la médiation, la négociation ou l'arbitrage. Se développe notamment pour les conflits d...
Approche combinant design thinking et droit pour rendre les documents juridiques plus accessibles et compréhensibles. L'IA permet d'automatiser la transformation de contrats comple...
Utilisation de contenus synthétiques générés par IA (vidéos, audios, images falsifiées) dans un contexte juridique : fraude documentaire, faux témoignages, usurpation d'identité. C...
Tout élément de preuve sous forme numérique admissible en justice : emails, métadonnées, logs, enregistrements, captures d'écran. L'IA modifie les standards d'authenticité et pose ...
Niveau le plus élevé de signature électronique selon le règlement eIDAS, utilisant un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance. Juridiquement équivalente à une s...
Digital Operational Resilience Act. Règlement européen imposant aux entités financières des exigences strictes en matière de résilience opérationnelle numérique, incluant la gestio...
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Autorité française de contrôle chargée de veiller au respect du RGPD et des lois sur la protection des données. Publie des r...
Organe de l'Union européenne créé par l'AI Act pour superviser et coordonner la mise en œuvre du règlement sur l'IA. Responsable des modèles d'IA à usage général (GPAI) et de la co...
Regulatory Technology. Utilisation de technologies d'IA pour automatiser la conformité réglementaire : veille normative, reporting automatisé, détection des violations. Secteur en ...
Utilisation d'algorithmes d'IA pour filtrer les candidatures, évaluer les profils ou prédire la performance des candidats. Encadré par l'AI Act (risque élevé) et soumis aux règles ...
Phénomène par lequel un même système IA produit des décisions incohérentes pour des cas similaires. Risque juridique majeur en matière de décisions RH assistées par IA, pouvant eng...
Droit reconnu par le RGPD (article 22) permettant à toute personne de demander une explication sur une décision automatisée la concernant. Fondement du contrôle humain des systèmes...
Ensemble de principes et pratiques visant à développer et déployer des systèmes d'IA de manière éthique, transparente et respectueuse des droits fondamentaux. Inclut l'explicabilit...
Programme informatique auto-exécutable dont les termes sont directement écrits dans du code et s'exécutent automatiquement lorsque des conditions prédéfinies sont remplies. Déployé...
Évaluation automatisée de la solvabilité, du risque ou de la fiabilité d'une personne par un algorithme IA. Encadré par le RGPD et l'AI Act (risque élevé), il doit être explicable ...