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Guide PDF gratuit — 50 prompts testés sur ChatGPT, Claude et Gemini. RGPD, contrats, due diligence, AI Act, contentieux, droit fiscal et plus encore.

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🔒 Conformité RGPD 2 🏢 Droit des sociétés 1 🔍 Due diligence 3 ⚖️ Recherche jurisprudentielle 2 ✍️ Rédaction juridique 2 💡 Propriété intellectuelle 2 👥 Droit social 2 💰 Droit fiscal 2 📄 Analyse de contrats 2 🤖 AI Act & Compliance IA 1 🏛️ Contentieux 1

🔒 Conformité RGPD 2 prompts

🔒 Conformité RGPD ⭐⭐ Intermédiaire

Audit de conformité RGPD pour PME

🤖 Claude (excellente structuration et analyse méthodique)
Tu es un expert DPO certifié CNIL. Réalise un audit de conformité RGPD complet pour l'entreprise suivante : INFORMATIONS ENTREPRISE : - Nom : [NOM_ENTREPRISE] - Secteur : [SECTEUR_ACTIVITE] - Effectif : [NOMBRE_SALARIES] salariés - Chiffre d'affaires : [CA_ANNUEL] - Présence internationale : [OUI/NON + PAYS] TRAITEMENTS PRINCIPAUX : [LISTE_DES_TRAITEMENTS_DONNÉES] CONTEXTE ACTUEL : - DPO désigné : [OUI/NON] - Registre des traitements : [EXISTE/INEXISTANT/PARTIEL] - Formations RGPD équipes : [RÉALISÉES/À_FAIRE] - Incidents passés : [DESCRIPTION_OU_AUCUN] PRODUIS : 1. **Grille d'audit RGPD** (15 critères essentiels avec notation /3) 2. **Plan d'action priorisé** (actions immédiates, 3 mois, 6 mois) 3. **Budget estimatif** de mise en conformité 4. **Modèle de registre des traitements** adapté à l'entreprise 5. **Check-list des obligations légales** manquantes Format : rapport structuré avec tableaux, échéances précises et références réglementaires.
💡 Conseil : Température 0.3 pour la précision réglementaire. Lance 2 itérations : première pour l'audit général, seconde pour affiner le plan d'action. Utilise Claude pour la structuration, GPT-4 pour les aspects
🔒 Conformité RGPD ⭐⭐⭐ Avancé

Analyse d'impact RGPD automatisée pour nouveau traitement

🤖 Claude
Tu es un DPO expert. Je dois réaliser une analyse d'impact (AIPD) RGPD pour un nouveau traitement de données. Produis une AIPD complète selon la méthodologie CNIL. CONTEXTE DU TRAITEMENT : - Finalité : [décrire la finalité du traitement] - Données traitées : [types de données collectées] - Personnes concernées : [catégories de personnes] - Responsable de traitement : [nom de l'entreprise] - Durée de conservation : [période] - Destinataires : [qui accède aux données] - Transferts hors UE : [oui/non, préciser pays] - Sous-traitants : [liste des prestataires] - Mesures de sécurité actuelles : [mesures déjà en place] ANALYSE DEMANDÉE : 1. Qualification juridique du traitement (base légale RGPD article 6) 2. Évaluation des risques sur les droits et libertés (probabilité + gravité) 3. Mesures d'atténuation recommandées avec priorisation 4. Conclusion sur l'acceptabilité du risque résiduel 5. Plan d'action avec échéances Format : Document structuré de 4-6 pages, prêt pour validation DPO et direction.
💡 Conseil : Température 0.3 pour la précision juridique. Lance 2 itérations : d'abord l'analyse générale, puis demande un focus sur les mesures techniques spécifiques. Pour les traitements sensibles (biométrie, s

🏢 Droit des sociétés 1 prompt

🏢 Droit des sociétés ⭐⭐⭐ Avancé

Rédaction de résolutions d'assemblée générale extraordinaire

🤖 GPT-4 (excellence en rédaction juridique française)
Tu es un avocat en droit des sociétés expert en corporate. Rédige les résolutions d'assemblée générale extraordinaire pour l'opération suivante : SOCIÉTÉ : - Dénomination : [DÉNOMINATION_SOCIALE] - Forme : [SARL/SAS/SA] - Capital actuel : [MONTANT_CAPITAL] divisé en [NOMBRE_PARTS] parts/actions - Siège social : [ADRESSE_SIÈGE] - RCS : [NUMÉRO_RCS] OPÉRATION ENVISAGÉE : [TYPE_OPÉRATION : augmentation de capital / réduction / transformation / fusion / etc.] DÉTAILS DE L'OPÉRATION : - Montant/modalités : [DÉTAILS_FINANCIERS] - Bénéficiaires : [QUI_EST_CONCERNÉ] - Calendrier : [DATES_CLÉS] - Conditions suspensives : [CONDITIONS_OU_AUCUNE] EXIGENCES SPÉCIFIQUES : [CLAUSES_PARTICULIÈRES_OU_STANDARD] RÉDIGE : 1. **Ordre du jour détaillé** (points précis et complets) 2. **Résolutions numérotées** avec exposé des motifs pour chaque résolution 3. **Annexes obligatoires** (rapports, évaluations, autorisations) 4. **Formalités post-AGE** (dépôts, publications, déclarations) 5. **Calendrier des diligences** (15 jours avant à 1 mois après) Respect absolu du Code de commerce et jurisprudence récente. Style juridique français classique.
💡 Conseil : Température 0.2 pour la précision juridique. Demande systématiquement les références d'articles du Code de commerce. Itère 3 fois : structure générale, puis affinage des résolutions, enfin vérificatio

🔍 Due diligence 3 prompts

🔍 Due diligence ⭐ Débutant

Check-list de due diligence pour acquisition PME

🤖 Gemini (excellent pour les listes structurées et la complétude)
Tu es un avocat M&A expérimenté. Crée une check-list complète de due diligence juridique pour l'acquisition suivante : CIBLE : - Société : [NOM_SOCIÉTÉ_CIBLE] - Secteur : [SECTEUR_ACTIVITÉ] - Effectif : [NOMBRE_SALARIÉS] - CA annuel : [CHIFFRE_AFFAIRES] - Implantations : [LIEUX_ACTIVITÉ] ACQUÉREUR : - Profil : [INDUSTRIEL/FINANCIER/PARTICULIER] - Taille : [GRAND_GROUPE/PME/STARTUP] - Secteur : [MÊME_SECTEUR/DIFFÉRENT] TYPE D'OPÉRATION : - Structure : [ACQUISITION_TITRES/FONDS_COMMERCE/ACTIFS] - Pourcentage acquis : [POURCENTAGE]% - Montant estimé : [FOURCHETTE_PRIX] SPÉCIFICITÉS SECTORIELLES : [RÉGLEMENTATIONS_PARTICULIÈRES_OU_STANDARD] PRODUIS une check-list organisée en 8 domaines : 1. **Corporate & gouvernance** (15-20 points) 2. **Contrats commerciaux** (10-15 points) 3. **Immobilier & baux** (8-12 points) 4. **Social & RH** (12-18 points) 5. **Fiscal** (8-10 points) 6. **Propriété intellectuelle** (6-10 points) 7. **Environnement & conformité** (5-8 points) 8. **Contentieux** (5-8 points) Pour chaque point : intitulé précis + niveau de criticité (🔴🟡🟢) + documents à demander + red flags typiques.
💡 Conseil : Température 0.4 pour équilibrer précision et créativité sur les red flags. Une seule itération suffit généralement avec Gemini. Personnalise ensuite selon le secteur spécifique. Parfait pour créer des
🔍 Due diligence ⭐ Débutant

Checklist de due diligence juridique M&A

🤖 Gemini (excellente structuration et exhaustivité des listes)
Tu es un avocat M&A expérimenté. Crée une checklist de due diligence juridique personnalisée pour l'acquisition décrite ci-dessous. **Opération :** [Type d'acquisition : asset deal/share deal, pourcentage acquis, structure de l'opération] **Société cible :** [Secteur d'activité, taille (CA, effectifs), implantations géographiques, particularités métier] **Acquéreur :** [Profil, secteur, motivations stratégiques, contraintes spécifiques] **Calendrier et enjeux :** [Timeline de l'opération, montant, points de vigilance identifiés] **Produis :** 1. Checklist structurée par domaines juridiques (corporate, contrats, social, IP, réglementaire, contentieux, compliance) 2. Pour chaque point : document à analyser, risque potentiel, impact sur la valorisation (faible/moyen/élevé) 3. Identification des red flags spécifiques au secteur 4. Recommandations sur la profondeur d'analyse selon les enjeux 5. Points de négociation contractuelle à prévoir (garanties, indemnités) Format : tableau structuré avec colonnes [Domaine | Point de contrôle | Documents requis | Niveau de risque | Action recommandée] Adapte la checklist aux spécificités sectorielles et réglementaires de la cible.
💡 Conseil : Température 0.2 pour maximiser l'exhaustivité et la précision. Enrichis la checklist en plusieurs passes en ajoutant des détails sectoriels. Utilise ce prompt comme base puis personnalise selon l'expé
🔍 Due diligence ⭐⭐ Intermédiaire

Due diligence express conformité RGPD et cybersécurité

🤖 GPT-4
Tu es un expert en due diligence juridique spécialisé en protection des données et cybersécurité. Crée une checklist de due diligence express pour évaluer la conformité RGPD et cyber d'une cible d'acquisition. INFORMATIONS CIBLE : - Nom de la société : [raison sociale] - Secteur d'activité : [secteur] - Effectif : [nombre de salariés] - Chiffre d'affaires : [montant] - Données traitées : [types : clients B2B/B2C, données sensibles oui/non, géolocalisation, etc.] - Présence internationale : [pays d'implantation] - Incidents cyber connus : [oui/non, si oui lesquels] LIVRABLES DEMANDÉS : 1. **Red flags prioritaires** (20 points maximum) : Questions critiques à poser en urgence 2. **Matrice de risques** : Probabilité vs Impact pour 10 risques majeurs RGPD/cyber 3. **Documents à demander** : Liste hiérarchisée avec niveau de priorité (P1/P2/P3) 4. **Points de négociation** : Clauses de garantie d'actif/passif à prévoir 5. **Budget due diligence** : Estimation jours/homme par workstream Adopte une approche pragmatique orientée business : identifie ce qui peut faire échouer l'opération vs les risques gérables.
💡 Conseil : Température 0.4 pour équilibrer précision et créativité. Demande d'abord la checklist générale, puis affine secteur par secteur. GPT-4 excelle pour croiser RGPD, directive NIS2 et réglementations sect

⚖️ Recherche jurisprudentielle 2 prompts

⚖️ Recherche jurisprudentielle ⭐⭐ Intermédiaire

Analyse comparative de jurisprudence en droit des contrats

🤖 Claude
Tu es un juriste spécialisé en droit des contrats. Je vais te fournir [nombre] décisions de justice concernant [domaine juridique précis] et je souhaite une analyse comparative approfondie. DÉCISIONS À ANALYSER : [Coller ici les références et extraits des décisions] MISSION : 1. **Synthèse des faits** : Résume les faits marquants de chaque affaire en 2-3 phrases 2. **Solutions retenues** : Identifie la solution juridique adoptée par chaque juridiction 3. **Motifs déterminants** : Extrais les considérants clés qui justifient chaque décision 4. **Analyse comparative** : Compare les approches, identifie les convergences et divergences 5. **Évolution jurisprudentielle** : Détermine s'il y a une évolution ou consolidation de la jurisprudence 6. **Enseignements pratiques** : Tire 3 conseils opérationnels pour la rédaction contractuelle FORMAT DE SORTIE : - Tableau comparatif pour les points 1-3 - Analyse rédigée pour les points 4-6 - Citations précises avec références TONE : Rigoureux, précis, adapté à un mémoire juridique.
💡 Conseil : Utilise température 0.3 pour maximiser la précision juridique. Lance 2-3 itérations en affinant progressivement : d'abord l'analyse comparative générale, puis focus sur les motifs déterminants, enfin
⚖️ Recherche jurisprudentielle ⭐⭐⭐ Avancé

Analyse comparative de jurisprudence sur un point de droit

🤖 GPT-4
Tu es un juriste-chercheur expert en analyse jurisprudentielle. Effectue une analyse comparative approfondie de la jurisprudence sur le point de droit suivant. Point de droit à analyser : [question juridique précise] Domaine : [branche du droit] Juridictions concernées : [Cour de cassation, CE, CJUE, etc.] Période d'analyse : [dates de début et fin] Méthodologie d'analyse : 1. IDENTIFICATION : Recense les décisions de principe et revirements 2. CLASSIFICATION : Distingue les courants jurisprudentiels majoritaires/minoritaires 3. ÉVOLUTION : Trace la chronologie des positions juridiques 4. CRITÈRES : Identifie les critères retenus par les juges 5. DIVERGENCES : Analyse les conflits entre juridictions ou chambres 6. TENDANCES : Dégage les orientations actuelles Structure de la réponse : - Synthèse exécutive (200 mots) - Analyse chronologique des décisions clés - Tableau comparatif des positions jurisprudentielles - Points de convergence et de divergence - Recommandations stratégiques pour la pratique - Bibliographie jurisprudentielle (format standard) Adopte un style analytique rigoureux avec citations précises des décisions.
💡 Conseil : Température 0.4 pour équilibrer créativité analytique et précision. Procédez par étapes : d'abord la collecte, puis l'analyse, enfin la synthèse. Vérifiez toujours les références jurisprudentielles pr

✍️ Rédaction juridique 2 prompts

✍️ Rédaction juridique ⭐ Débutant

Rédaction de clause de confidentialité sur-mesure

🤖 GPT-4
Tu es un avocat en droit des affaires spécialisé en rédaction contractuelle. Je dois rédiger une clause de confidentialité pour un contrat spécifique. CONTEXTE DU CONTRAT : - Type de contrat : [ex: contrat de prestation de services IT, joint-venture, etc.] - Parties : [Nom société 1] et [Nom société 2] - Secteur d'activité : [préciser le secteur] - Durée du contrat : [durée] SPÉCIFICITÉS À INTÉGRER : - Informations sensibles concernées : [décrire les types d'informations : données clients, process industriels, stratégie commerciale, etc.] - Niveau de confidentialité souhaité : [Standard / Renforcé / Maximum] - Exceptions particulières : [ex: obligation légale de divulgation, information déjà publique, etc.] - Sanctions en cas de violation : [Dommages-intérêts / Clause pénale / Référé] - Juridiction compétente : [française / internationale] MISSION : Rédige une clause de confidentialité complète et équilibrée comprenant : 1. Définition précise des informations confidentielles 2. Obligations des parties 3. Exceptions à la confidentialité 4. Durée de l'obligation 5. Sanctions en cas de manquement 6. Modalités de restitution/destruction STYLE : Français juridique précis, clauses numérotées, éviter les ambiguïtés.
💡 Conseil : Température 0.4 pour un bon équilibre créativité/précision. Teste d'abord avec un niveau "Standard" puis demande une version "Renforcée" pour comparer. Vérifie toujours la conformité RGPD si données p
✍️ Rédaction juridique ⭐⭐ Intermédiaire

Rédaction d'une clause de résiliation anticipée

🤖 Claude
Tu es un juriste spécialisé en droit des contrats. Rédige une clause de résiliation anticipée complète pour un contrat commercial. Contexte du contrat : - Type de contrat : [type de contrat] - Parties : [nom partie 1] et [nom partie 2] - Durée initiale : [durée] - Objet principal : [description de l'objet] Exigences pour la clause : - Préavis de [durée du préavis] - Indemnité de résiliation de [montant ou pourcentage] - Motifs légitimes de résiliation : [lister les motifs] - Exceptions où aucune indemnité n'est due : [lister les exceptions] Instructions de rédaction : 1. Utilise un langage juridique précis mais accessible 2. Prévois les modalités de notification (LRAR, huissier, etc.) 3. Inclus les conséquences sur les obligations en cours 4. Ajoute une clause de sauvegarde pour la validité du reste du contrat 5. Respecte les dispositions du Code de commerce applicables Rédige la clause complète avec numérotation d'articles si nécessaire.
💡 Conseil : Température 0.3 pour la précision. Testez 2-3 versions en variant les motifs de résiliation. Demandez ensuite une version "simplifiée" pour les TPE/PME si nécessaire.

💡 Propriété intellectuelle 2 prompts

💡 Propriété intellectuelle ⭐⭐⭐ Avancé

Analyse de liberté d'exploitation et stratégie de contournement brevets

🤖 Claude
Tu es un conseil en propriété industrielle expert en analyse brevets et liberté d'exploitation (Freedom to Operate). Je développe un nouveau produit et dois évaluer les risques de contrefaçon. PRODUIT À ANALYSER : - Description technique : [décrire précisément le produit/procédé envisagé] - Fonctionnalités clés : [lister les caractéristiques techniques principales] - Marché cible : [géographique et sectoriel] - Date de lancement prévue : [date] BREVETS IDENTIFIÉS COMME POTENTIELLEMENT BLOQUANTS : [Pour chaque brevet, fournir : numéro, titre, déposant, date d'expiration, revendications principales, statut juridique] MISSION COMPLÈTE : 1. **Analyse de contrefaçon** : Pour chaque brevet, détermine si mon produit tombe dans le scope des revendications 2. **Évaluation des risques** : Classe les brevets par niveau de risque (Faible/Moyen/Élevé) avec justification 3. **Stratégies de contournement** : Propose des modifications techniques pour éviter la contrefaçon sans perdre les fonctionnalités essentielles 4. **Analyse de validité** : Identifie les faiblesses potentielles des brevets (antériorités, défauts de forme) 5. **Options juridiques** : Recommande les actions possibles (licence, opposition, nullité, design-around) 6. **Timeline et budget** : Estime les délais et coûts pour chaque option FORMAT : Rapport structuré avec synthèse exécutive, matrice de risques, et plan d'action prioritisé. IMPORTANT : Sois précis sur les aspects techniques et prudent sur les conclusions jur...
💡 Conseil : Température 0.2 pour maximiser la précision technique. Procède en 3 étapes : d'abord l'analyse de contrefaçon pure, puis les stratégies techniques, enfin les options juridiques. Fais valider chaque ét
💡 Propriété intellectuelle ⭐ Débutant

Analyse de contrefaçon de marque et stratégie contentieuse

🤖 Gemini
Tu es un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Analyse un cas de contrefaçon présumée de marque et propose une stratégie contentieuse. MARQUE ANTÉRIEURE : - Dénomination : [nom de la marque] - Numéro d'enregistrement : [numéro INPI] - Date de dépôt : [date] - Classes Nice : [numéros des classes] - Titulaire : [nom du propriétaire] - Produits/services couverts : [liste détaillée] SIGNE CONTESTÉ : - Dénomination/logo : [description du signe litigieux] - Utilisateur : [nom de la société/personne] - Usage : [produits/services concernés, canaux de distribution] - Date de première utilisation : [si connue] - Enregistrement : [oui/non, détails si oui] ANALYSE DEMANDÉE : 1. Risque de confusion (similitude des signes + produits) 2. Évaluation des moyens de défense adverses 3. Stratégie recommandée (négociation/contentieux/opposition) 4. Estimation des chances de succès (%) 5. Évaluation du préjudice et dommages-intérêts potentiels
💡 Conseil : Température 0.4 pour équilibrer analyse et créativité stratégique. Complète toujours par une recherche d'antériorités sur les bases INPI/EUIPO. Pour les logos complexes, décris précisément les élément

👥 Droit social 2 prompts

👥 Droit social ⭐⭐⭐ Avancé

Analyse de la validité d'un licenciement économique

🤖 Claude
Tu es un avocat spécialisé en droit social français. Analyse la validité de ce licenciement économique selon le Code du travail et la jurisprudence récente. CONTEXTE DE L'ENTREPRISE : - Nom : [Nom de l'entreprise] - Secteur : [Secteur d'activité] - Effectif : [Nombre de salariés] - Situation financière : [Chiffre d'affaires, résultats, difficultés] MOTIF INVOQUÉ : [Détailler le motif économique invoqué par l'employeur] PROCÉDURE SUIVIE : [Décrire la procédure : consultation du CSE, délais, information des salariés, plan de sauvegarde de l'emploi si applicable] SALARIÉ CONCERNÉ : - Ancienneté : [X années] - Poste : [Intitulé du poste] - Rémunération : [Montant] - Circonstances particulières : [Protection particulière, maladie, etc.] Analyse selon cette structure : 1. VALIDITÉ DU MOTIF ÉCONOMIQUE (réalité, sérieux, caractère économique) 2. RESPECT DE LA PROCÉDURE (délais, consultations obligatoires, information) 3. CRITÈRES D'ORDRE DES LICENCIEMENTS (ancienneté, situation familiale, qualités professionnelles) 4. OBLIGATIONS DE RECLASSEMENT 5. RISQUES JURIDIQUES ET INDEMNITÉS POTENTIELLES 6. RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES Pour chaque point, cite les articles du Code du travail et la jurisprudence applicable.
💡 Conseil : Utilise une température de 0.3 pour plus de rigueur juridique. Lance 2-3 itérations en affinant les éléments factuels. Pour les calculs d'indemnités, demande ensuite un prompt spécialisé. Claude excel
👥 Droit social ⭐ Débutant

Rédaction accord de méthode télétravail post-Covid

🤖 Gemini
Tu es un juriste en droit social expert en négociation collective. Rédige un projet d'accord d'entreprise sur le télétravail conforme au Code du travail français. PARAMÈTRES DE L'ENTREPRISE : - Nom : [raison sociale] - Effectif : [nombre de salariés] - Secteur d'activité : [secteur] - Convention collective : [référence] - Taux de télétravail souhaité : [nombre de jours/semaine maximum] - Postes éligibles : [fonctions concernées] - Contraintes particulières : [client, sécurité, confidentialité, etc.] CONTENU À RÉDIGER : 1. **Préambule et définitions** (références légales art. L1222-9 et suivants) 2. **Périmètre d'application** : postes éligibles/non éligibles avec critères objectifs 3. **Modalités pratiques** : demande, accord, durée, modification, réversibilité 4. **Organisation du travail** : amplitude horaire, droit à la déconnexion, contrôle du temps de travail 5. **Prise en charge des coûts** : équipements, forfait internet, frais 6. **Santé et sécurité** : obligations employeur/salarié, visite médicale 7. **Clause de révision** et entrée en vigueur STYLE : Juridique mais accessible, équilibré entre flexibilité et sécurité juridique. Intègre la jurisprudence récente.
💡 Conseil : Température 0.2 pour la précision juridique. Demande d'abord la structure, puis fais rédiger article par article. Gemini produit des textes bien équilibrés entre employeur et salariés. Vérifie toujour

💰 Droit fiscal 2 prompts

💰 Droit fiscal ⭐⭐ Intermédiaire

Optimisation du schéma de détention d'un groupe de sociétés

🤖 GPT-4
Tu es un conseil fiscal expert en ingénierie patrimoniale. Propose un schéma d'optimisation fiscale pour cette structure de groupe. SITUATION ACTUELLE : - Dirigeant : [Nom], [âge] ans, résident fiscal [pays] - Société holding : [Nom], capital [montant], détenue à [%] par le dirigeant - Filiales opérationnelles : [Décrire chaque filiale : nom, activité, CA, résultat] - Distributions prévues : [Montants et calendrier] - Objectifs patrimoniaux : [Transmission, optimisation IS, IR] CONTRAINTES : - Budget conseil : [montant maximum] - Délai de mise en œuvre : [période] - Tolérance au risque fiscal : [faible/moyenne/élevée] - Contraintes familiales : [situation matrimoniale, enfants, âges] Analyse et propose : 1. DIAGNOSTIC FISCAL ACTUEL (IS, IR, droits d'enregistrement) 2. SCHÉMAS D'OPTIMISATION (holding intermédiaire, SCI, trust, localisation) 3. SIMULATION FINANCIÈRE (gains fiscaux, coûts de mise en œuvre) 4. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE 5. RISQUES ET SÉCURISATION (doctrine administrative, jurisprudence) Calcule précisément les économies d'impôts sur 5 ans et compare 3 scénarios.
💡 Conseil : Température 0.4 pour équilibrer créativité et précision. Vérifie les calculs avec un second prompt spécialisé. GPT-4 est excellent pour modéliser plusieurs scénarios complexes. Actualise régulièrement
💰 Droit fiscal ⭐⭐⭐ Avancé

Analyse des risques TVA pour restructuration intra-groupe

🤖 Claude
Tu es un expert en droit fiscal français et européen. Analyse les risques TVA d'une opération de restructuration intra-groupe. CONTEXTE DE L'OPÉRATION : - Type d'opération : [fusion/scission/apport partiel d'actif/transfert d'universalité] - Société absorbante/bénéficiaire : [nom et secteur d'activité] - Société absorbée/apporteuse : [nom et secteur d'activité] - Montant de l'opération : [montant en euros] - Date prévue : [date] - Présence d'immobilier dans les actifs transférés : [oui/non, si oui préciser nature] - Secteur d'activité principal : [secteur] ANALYSE DEMANDÉE : 1. **Régime TVA applicable** : Identifie le régime de faveur applicable (art. 257 bis CGI) et ses conditions 2. **Risques fiscaux majeurs** : Liste les 5 principaux risques TVA avec probabilité d'occurrence (forte/moyenne/faible) 3. **Due diligence TVA** : Checklist des points à vérifier sur les 5 dernières années 4. **Recommandations pratiques** : Actions préventives avant signature 5. **Calendrier fiscal** : Obligations déclaratives post-opération FORMAT : Rapport structuré avec sections numérotées, tableaux de synthèse et recommandations hiérarchisées par priorité.
💡 Conseil : Température 0.3 pour la précision réglementaire. Lance 2 itérations : d'abord l'analyse générale, puis demande d'approfondir les risques sectoriels spécifiques. Claude excelle pour croiser jurispruden

📄 Analyse de contrats 2 prompts

📄 Analyse de contrats ⭐ Débutant

Extraction et analyse des clauses critiques d'un contrat commercial

🤖 Gemini
Tu es un juriste expert en droit des contrats. Analyse ce contrat et extrais toutes les clauses critiques selon cette grille de lecture. CONTRAT À ANALYSER : [Coller ici le texte intégral du contrat ou les extraits pertinents] Extrais et classe les informations selon cette structure : **1. IDENTIFICATION** - Parties (dénomination, SIREN, adresse, représentants) - Objet du contrat et prestations - Durée (début, fin, reconduction) - Montant total et modalités de paiement **2. CLAUSES FINANCIÈRES CRITIQUES** - Prix et révisions (indices, seuils, fréquence) - Pénalités de retard et intérêts moratoires - Garanties financières (cautions, acomptes) - Conditions de facturation et délais de paiement **3. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS** - Obligations principales de chaque partie - Niveaux de service et indicateurs (SLA, KPI) - Clauses de responsabilité et limitations - Assurances obligatoires **4. CLAUSES DE RUPTURE ET PROTECTION** - Conditions de résiliation (faute, convenance, terme) - Préavis et indemnités de rupture - Clause de non-concurrence et confidentialité - Sort des données et restitutions **5. POINTS D'ATTENTION JURIDIQUE** - Clauses déséquilibrées ou abusives - Risques d'inexécution identifiés - Conformité RGPD si applicable - Juridiction compétente et droit applicable Pour chaque clause, indique l'article concerné et le niveau de risque : ⚡ CRITIQUE / ⚠️ ATTENTION / ✅ STANDARD
💡 Conseil : Température 0.2 pour maximiser la précision d'extraction. Gemini excelle sur les documents longs - découpe en sections si le contrat dépasse 10 pages. Relance avec un prompt de vérification pour les m
📄 Analyse de contrats ⭐ Débutant

Extraction et analyse des risques contractuels

🤖 Gemini
Tu es un juriste spécialisé en analyse contractuelle. Analyse le contrat fourni et identifie tous les risques juridiques et commerciaux. [COLLER LE TEXTE DU CONTRAT ICI] Grille d'analyse des risques : 1. RISQUES FINANCIERS - Clauses de pénalités/dommages-intérêts - Garanties financières exigées - Modalités de paiement défavorables - Révision de prix 2. RISQUES OPÉRATIONNELS - Obligations de performance irréalistes - Délais contraignants - Exclusivités abusives - Clauses de non-concurrence 3. RISQUES JURIDIQUES - Clauses abusives ou déséquilibrées - Juridiction/loi applicable défavorable - Limitation de responsabilité insuffisante - Résiliation/rupture anticipée 4. RISQUES DE CONFORMITÉ - Obligations réglementaires - Protection des données (RGPD) - Normes sectorielles Format de réponse : - Tableau des risques (Risque | Gravité 1-5 | Probabilité 1-5 | Clause concernée | Recommandation) - Top 5 des risques prioritaires avec solutions - Clauses manquantes à ajouter - Score global de risque contractuel /100
💡 Conseil : Température 0.2 pour la précision de l'extraction. Pour les longs contrats, découpez l'analyse par sections. Demandez ensuite une "fiche de négociation" avec les points non-négociables vs. négociables

🤖 AI Act & Compliance IA 1 prompt

🤖 AI Act & Compliance IA ⭐⭐ Intermédiaire

Classification des risques AI Act et plan de conformité

🤖 Claude (excellente compréhension du contexte réglementaire européen)
Tu es un expert en conformité AI Act européen. Analyse le système IA décrit ci-dessous et produis un rapport de classification des risques avec plan de conformité. **Système IA à analyser :** [Description détaillée du système IA, ses fonctionnalités, secteur d'application, utilisateurs finaux] **Contexte d'utilisation :** [Secteur d'activité, type d'entreprise, géographie, volume d'utilisateurs] **Mission :** 1. Détermine la classification de risque selon l'AI Act (interdit, haut risque, risque limité, risque minimal) 2. Identifie les obligations légales spécifiques applicables 3. Évalue les gaps de conformité actuels 4. Propose un plan d'action détaillé avec timeline **Format de réponse :** - Classification et justification (2 paragraphes max) - Obligations applicables (liste numérotée) - Analyse des gaps (tableau : exigence / statut actuel / action requise) - Plan d'action (timeline sur 12 mois avec responsabilités) - Budget estimatif pour la mise en conformité Sois précis sur les références aux articles de l'AI Act et pragmatique sur les actions concrètes.
💡 Conseil : Température 0.3 pour maximiser la précision réglementaire. Itère 2-3 fois en affinant le contexte d'usage. Complète avec une recherche des dernières guidelines de la Commission européenne pour les dét

🏛️ Contentieux 1 prompt

🏛️ Contentieux ⭐⭐⭐ Avancé

Stratégie contentieuse et analyse des chances de succès

🤖 GPT-4 (raisonnement juridique structuré et analyse de précédents)
Tu es un avocat contentieux senior spécialisé en [domaine du droit]. Analyse le dossier ci-dessous et élabore une stratégie contentieuse complète. **Faits du litige :** [Description factuelle détaillée : parties, chronologie, enjeux financiers, preuves disponibles] **Prétentions du client :** [Demandes formulées, fondements juridiques invoqués, montants réclamés] **Position adverse :** [Arguments de la partie adverse, moyens de défense anticipés, faiblesses identifiées] **Contraintes :** [Budget disponible, délais, enjeux réputationnels, volonté de négocier] **Analyse demandée :** 1. Qualification juridique précise des faits 2. Évaluation des chances de succès (pourcentage et justification) 3. Analyse des risques procéduraux et financiers 4. Stratégie recommandée (judiciaire/amiable/mixte) 5. Argumentation principale et subsidiaire 6. Calendrier procédural et budget prévisionnel 7. Points de négociation prioritaires Structure ta réponse en distinguant clairement l'analyse des faits, l'application du droit, et les recommandations stratégiques. Cite les textes et jurisprudences pertinents.
💡 Conseil : Température 0.4 pour équilibrer créativité argumentaire et rigueur juridique. Teste plusieurs angles d'attaque en relançant avec des contraintes différentes. Affine en ajoutant la jurisprudence locale

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